Mentions légales

Éditeur du site

L'ADMINISTRATEUR SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 500 €
Siège social : 12 rue Daval, 75011 Paris
SIRET : 893 675 876 00021. [À COMPLÉTER : RCS Paris 893 675 876 à confirmer]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20893675876
Téléphone : 01 83 87 50 36. E-mail : contact@ladministrateur.fr

Représentant légal et directeur de la publication : Gaelig Drouin, président.

Activité réglementée

L’Administrateur exerce les activités d’agent immobilier et d’administrateur de biens dans le cadre de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et de son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

  • Carte professionnelle n° [À COMPLÉTER : numéro de carte professionnelle CPI 7501 …], mentions : Transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété, délivrée par la CCI Paris Île-de-France
  • Garantie financière : [À COMPLÉTER : nom et adresse du garant financier], pour un montant de [À COMPLÉTER : montant de la garantie financière]
  • Assurance de responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : assureur RC professionnelle et numéro de police]
  • L’Administrateur ne doit recevoir aucun fonds, effet ou valeur en dehors de ceux prévus par la garantie financière [À COMPLÉTER : ou « ne détient pas de fonds pour l’activité de transaction », selon le cas]

Règles professionnelles : code de déontologie des professionnels de l’immobilier (décret n° 2015-1090 du 28 août 2015), consultable sur Légifrance.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige avec L’Administrateur, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation agréé (nom, adresse, site)].

Hébergement

[À COMPLÉTER : hébergeur retenu, par exemple Vercel Inc.], [À COMPLÉTER : adresse de l'hébergeur].

Propriété intellectuelle

Les textes, la charte graphique et le logo de ce site appartiennent à L’Administrateur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les polices de caractères EB Garamond et Source Sans 3 sont distribuées sous licence SIL Open Font License.

Photographies publiées sous licence Unsplash : @yenvu2410 (façade et feuillage), @romanakash27 (toits végétalisés), @ejmmoynihan (balcons fleuris), @fevrierphoto (balcon en fer forgé), @a_g_b (façades et jardin). Photographie du bureau reprise de l’ancien site (Unsplash).

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire.