Guides pratiques
Des réponses précises aux questions que se posent les copropriétaires et les conseils syndicaux, avec les références des textes officiels.
-
Changer de syndic de copropriété : étapes, vote et délais
Pour changer de syndic, le conseil syndical compare plusieurs contrats, fait inscrire la désignation d’un nouveau syndic à l’ordre du jour, puis l’assemblée générale vote à la majorité de l’article 25. L’ancien syndic doit ensuite remettre la trésorerie sous 15 jours, les archives sous un mois et les comptes clôturés dans les deux mois suivants.
-
PPPT, DPE collectif et fonds de travaux : ce qui s’applique
Depuis le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans doivent disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux, et depuis le 1er janvier 2026 le DPE collectif s’impose à toutes les copropriétés dont le permis de construire est antérieur à 2013. Le fonds de travaux, alimenté chaque année, sert à financer ces travaux dans la durée.
-
Conseil syndical : rôle, pouvoirs et relation avec le syndic
Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion : il suit les comptes et le budget, donne son avis, peut obtenir tous les documents de la copropriété et met en concurrence les contrats de syndic. Il ne gère pas l’immeuble à la place du syndic, sauf lorsque l’assemblée générale lui délègue certaines décisions.
-
Vendre un appartement en copropriété : documents et délais
Pour vendre un appartement en copropriété, vous devez remettre à l’acheteur, dès l’avant-contrat, les documents de la copropriété, les informations financières sur le lot et le dossier de diagnostics. Avant la signature de l’acte, le notaire obtient du syndic l’état daté, facturé au vendeur 380 euros TTC au maximum.
Parlons de votre immeuble
Un premier échange téléphonique de 20 minutes suffit pour comprendre votre situation. Vous recevez ensuite une proposition écrite, sans engagement.