Changer de syndic de copropriété : la démarche

Les étapes, du premier appel à la passation

1. Faire le point avec le conseil syndical

   Nous échangeons avec vous sur ce qui ne va plus : délais de réponse, travaux en attente, comptes difficiles à lire. Nous vérifions la date d’échéance du contrat actuel et la date de la prochaine assemblée générale.

2. Visiter l’immeuble

   Nous venons sur place, de préférence avec un membre du conseil syndical. Nous regardons l’état du bâtiment, les équipements et les travaux à prévoir.

3. Recevoir notre proposition

   Nous remettons un projet de contrat conforme au contrat type réglementaire, accompagné de la fiche d’information sur le prix et les prestations. Le conseil syndical peut ainsi comparer les offres ligne par ligne lors de la mise en concurrence.

4. Inscrire la désignation à l’ordre du jour

   Le conseil syndical, ou tout copropriétaire, demande au syndic en place d’inscrire la désignation d’un nouveau syndic à l’ordre du jour. Nous vous fournissons le projet de résolution et les pièces à joindre à la convocation.

5. Voter en assemblée générale

   La désignation du syndic se vote à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Nous pouvons être présents à l’assemblée pour répondre aux questions des copropriétaires.

6. Organiser la passation

   Nous demandons à l’ancien syndic la remise des fonds, des archives, des contrats et de l’état des comptes dans les délais fixés par la loi. Nous reprenons les contrats en cours, informons les prestataires et ouvrons les accès à l’extranet pour chaque copropriétaire.

Combien de temps faut-il prévoir ?

Tout dépend de la date de votre prochaine assemblée générale. Pour une assemblée ordinaire, nous conseillons de prendre contact quatre à six mois avant, le temps de visiter l’immeuble, de remettre une proposition et de la faire inscrire à l’ordre du jour. Si la situation est urgente, une assemblée générale peut aussi être convoquée spécialement.

Ce que la loi prévoit

Les règles de mise en concurrence, de majorité, de résiliation anticipée et de transmission des documents sont détaillées dans notre guide, avec les références des textes.

Lire le guide : comment changer de syndic